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FLASH’N PROVE
Qui sommes-nous et pourquoi avons-nous créé FLASH’N PROVE ?
FLASH’N PROVE est une marque déposée par la SAS YOUPROOV, jeune start’up tourangelle.
Notre société, en contact avec les huissiers de justice, a tissé des liens avec ces professionnels du constat, partagé leurs retours d’expérience dans des domaines extrêmement variés touchant tant la sphère personnelle que professionnelle.
Ces constatations matérielles permettent d’établir la preuve de faits et ainsi d’assurer la sauvegarde des droits et intérêts de centaines de milliers de clients à travers la France en amont ou à l’occasion d’un litige.
Notre application est née d’une réflexion.
Le constat d’huissier de justice fait foi jusqu’à preuve contraire mais celui-ci a un coût certain et suppose une prise de rendez-vous, le déplacement dans les temps d’un professionnel, ces critères étant parfois incompatibles avec l’exigence de rapidité, praticité et souplesse requises lorsque l’on est confronté à une situation d’urgence.
Nous sommes allés à votre rencontre, particuliers et professionnels pour comprendre vos attentes et vos besoins.
Nous avons compris que bien souvent, face à l’imprévu d’une situation, notamment lors de la survenance d’un sinistre, vous pouviez être confrontés à l’impossibilité de vous constituer une preuve dans l’urgence, peu d’entre vous ayant recours à l’huissier soit par méconnaissance, soit par réflexe et le plus souvent pour des raisons purement économiques.
Plus encore, le même sondage révélait que certains d’entre vous, anxieux à l’idée de subir une situation ou d’éventuelles contestations notamment à l’occasion d’un chantier, prenaient l’initiative de prendre eux-mêmes quelques photos à l’aide de leur smartphone au risque de voir celles-ci contestées ultérieurement.
Il nous fallait réfléchir à une solution nouvelle qui réponde à ce besoin de prouver de manière instantanée et naturelle tout en vous offrant les garanties d’objectivité et de sécurité nécessaires à la constitution d’une preuve solide pouvant être opposée à tous aussi bien sur le terrain amiable que judiciaire.
Cette solution devait également répondre à un critère économique car nous voulions impérativement que celle-ci soit accessible à tous et pour tous et puisse vous aider en toutes circonstances à préserver vos intérêts.
Nous avons écouté vos attentes, vos besoins et de cette réflexion est née une solution nouvelle, inédite, ultime : FLASH’N PROVE ou comment proposer aux professionnels comme aux particuliers une solution simple, intuitive, rapide et surtout efficace pour établir à l’aide de leur smartphone la preuve d’une situation donnée à un instant T puis d’en obtenir le dépôt certifié par huissier.
Notre valeur ajoutée
Nous avons pensé et conçu la solution FLASH’N PROVE pour qu’elle soit la plus intuitive possible et qu’elle réponde au mieux à vos besoins.
Nul besoin de s’inscrire préalablement ou de renseigner de multiples champs freinant votre utilisation.
Ce critère pour nous est essentiel car il est des situations où « Il faut aller vite et bien ».
Pour ces raisons, dès l’ouverture de l’application, après validation des CGU/CGV et politique de confidentialité, vous êtes invités à réaliser tous les clichés photographiques souhaités en suivant pour cela les conseils portés à l’écran.
Parce que vous ne devez être freinés dans la prise de clichés photographiques, votre inscription n’interviendra qu’au stade de la certification.
En effet, nous ne voulions pas que, confrontés à une situation d’urgence, lors d’une première utilisation, vous ne puissiez avoir le temps de saisir l’instant en prenant le cliché horodaté pourtant nécessaire à la sauvegarde de vos droits.
Pour cela, des tests concluants ont été effectués auprès d’un panel de français toutes tranches d’âges confondues lesquels ont orienté notre développement pour permettre une utilisation facile, rapide et efficace en toutes circonstances.
La solution FLASH’N PROVE dépasse le simple horodatage de clichés photographiques.
Nous voulions apporter à l’horodatage des clichés réalisés via l’application une plus-value et une valeur probante forte opposable à tous et pouvant être produits en justice.
Pour cela, nous avons tenu à ce que l’horodatage des photos soit certifié par l’application désignée comme autorité d’horodatage et ce, afin d’empêcher toute manipulation d’un utilisateur en local.
L’horodatage certifié des photos s’opère par la réalisation d’une empreinte numérique pour chacune des photos à l’aide d’un algorithme de hachage (SHA256).
Cette valeur de hachage constitue un identifiant unique pour le fichier à horodater.
Cette empreinte combinée à l’heure de référence (tampon temporel POSIX i.e. le nombre de secondes écoulées depuis le 1er janvier 1970 00:00:00 UTC) est alors signée numériquement à l’aide d’une clé privée permettant d’établir avec certitude que FLASH’N PROVE est bien l’auteur du jeton d’horodatage temporel.
L’utilisateur peut vérifier que FLASH’N PROVE est bien l’auteur de ce jeton à l’aide d’une clé privée et d’un service de vérification mis à disposition via un lien apparaissant dans le rapport avant dépôt et le procès-verbal de dépôt.
Toute altération du fichier d’origine induirait un changement de son empreinte numérique qui invaliderait alors la vérification d’authenticité.
Plus encore, nous avons bâti une solution qui vous permet d’obtenir rapidement un procès-verbal de dépôt certifié par huissier compilant l’ensemble des données.
Ce dépôt s’opère après validation du rapport avant dépôt par l’huissier certifiant et une fois le dernier de vos clichés déposé sur le data center de l’étude d’huissier de justice partenaire.
Un horodatage est réalisé à cet instant par la récupération d’un tampon d’heure POSIX (i.e. le nombre de secondes écoulées depuis le 1er janvier 1970 00:00:00 UTC).
L’huissier partenaire certifie que les données intégrées au procès-verbal sont conformes à celles figurant sur le rapport avant dépôt généré par l’application sans porter d’appréciation sur la nature, l’objet, le lieu ou les circonstances dans lesquelles le contenu est diffusé.
Sa valeur probante est ainsi inférieure à celle du constat réalisé par l’huissier de justice lui-même.
Les clichés photographiques horodatés et le procès-verbal de dépôt sont conservés par l’huissier de justice pour une durée de 25 ans correspondant au délai légal d’archivage prévu en la matière.
Vous pourrez aussitôt partager votre procès-verbal de dépôt certifié à tous vos contacts, à votre avocat, à votre assureur, à votre client…qui pourront ainsi en quelques secondes avoir au choix accès à l’information, déterminer l’étendue d’un dommage, étudier votre dossier ou permettre son instruction dans les meilleurs délais.
L’avis d’un avocat ?
Pour une transparence totale, nous avons souhaité laisser à un avocat le soin de donner son avis sur l’utilité, l’opportunité et la force probante du procès-verbal de dépôt certifié par huissier de justice :
« FLASH’N PROVE est un outil parfaitement adapté au besoin d’instantanéité et de simplicité attendu d’une application smartphone. L’authenticité de la certification de dépôt par huissier de justice permet de se constituer une preuve solide, particulièrement utile tant en matière contentieuse qu’amiable.
Le justiciable, qu’il soit professionnel ou particulier, est souvent confronté à une situation imprévue et àla nécessité de se constituer une preuve dans l’urgence, particulièrement utile tant en matière contentieuse qu’amiable.
L’objectivité de cette preuve doit être garantie, afin d’être efficace devant un Tribunal ou ne pas souffrir la discussion en phase de pourparlers.
Ainsi, l’application FLASH’N PROVE permet de se constituer un élément de preuve objectif en figeant une situation photographiquement avec une date et une géolocalisation certaines et dont le dépôt constaté auprès de l’huissier est certifié.
Tout constructeur, maître d’œuvre ou maître d’ouvrage, bailleur gestionnaire de biens ou locataire peut ainsi (directement ou par le biais de ses équipes sur site) réaliser instantanément des photographies dont la prise de vue, la date et la géolocalisation seront certifiées par l’Application puis déposées auprès d’un huissier de justice afin de prouver une situation ou la survenance d’un évènement.
Le procès-verbal de dépôt de clichés photographiques certifié par huissier ainsi obtenu sans avoir la force et valeur probante d’un constat réalisé par un huissier de justice permet de se constituer une preuve solide, immédiatement et à moindre coût.
Je la recommande. »
Antoine PLESSIS, Avocat, SCP OMNIA LEGIS
Comment ça marche ?
Installée sur votre téléphone ou tablette et disponible 24H/24 7J/7, FLASH’N PROVE vous permet de faire face en temps réel à toute situation, tout aléa nécessitant d’en établir la preuve sans pouvoir attendre le déplacement d’un huissier de justice ou d’un expert.
Avec FLASH’N PROVE, vous devenez acteur de la sauvegarde de vos droits en réalisant vous- même, avec votre smartphone, les clichés photographiques constituant une preuve des faits ainsi établis.
FLASH’N PROVE vous offre la possibilité de réaliser jusqu’à 20 photos horodatées et géolocalisées puis d’obtenir contre paiement un procès-verbal de dépôt certifié par huissier à l’instant du dépôt des clichés sur le data center sécurisé de l’étude d’huissier de justice partenaire. Les clichés et le procès-verbal de dépôt certifié sont conservés 25 ans.
Vous pouvez visualiser celui-ci en quelques instants et le partager en un clic par sms, mail, à votre avocat, assureur, société…
Plus encore, vous disposez d’un espace client dédié où sont conservés vos rapports avant dépôt et procès-verbaux de dépôt certifiés que vous pouvez classer par projet ou thème.
Attention : tout rapport avant dépôt est conservé dans votre espace pendant 24h à compter de son établissement. Passé ce délai, celui-ci est automatiquement et définitivement effacé. Ce délai est porté à 7 jours pour tout Grand Compte.
Dans quel cas utiliser FLASH’N PROVE ?
Vous pouvez utiliser FLASH’N PROVE 24h/24 et 7j/7 dès lors que vous disposez d’une connexion internet 3G/4G.
Il est difficile d’établir une liste exhaustive des cas très nombreux d’utilisation de FLASH’N PROVE qui s’adresse tant aux professionnels (artisans, architectes, promoteurs, loueurs…) qu’aux particuliers.
Voici quelques exemples :
Livraison et réception de matériel
Vous êtes particulier et avez commandé un produit révélé défectueux ou endommagé à sa réception. Avec FLASH’N PROVE, prenez en photo ces objets et conservez ainsi la preuve du dommage et du préjudice subi. Votre procès-verbal de dépôt certifié pourra être joint à votre réclamation et/ou être transmis aussitôt à votre assureur.
Vous êtes professionnel et devez pouvoir justifier de la bonne livraison en temps et en heure d’une marchandise. Avec FLASH’N PROVE, prenez en photo le matériel livré, sa référence précise et conservez ainsi la preuve de sa livraison effective. Votre client livré pourra viser le rapport avant dépôt. Vous garantissez ainsi une qualité deservice optimale pour vos clients.
Location de matériel ou véhicule
Vous avez loué un matériel ou un véhicule et constatez à sa restitution des dommages matériels. Avec FLASH’NPROVE, préservez vos droits par la prise instantanée de photos horodatées et géolocalisées puis obtenez un procès-verbal de dépôt certifié par huissier. Le procès-verbal de dépôt reprenant la signature des personnes présentes pourra leur être transmis immédiatement ainsi qu’à votre assureur ou avocat et être annexé à tout document de restitution consignant les dommages constatés.
Inventaire de meubles
Vous êtes particulier et en procédure de divorce ou séparation. Vous craignez que votre compagnon s’empare de tout ou partie du mobilier présent à votre domicile ou ne dégrade tout ou partie de celui-ci ou encore votre bien immobilier. Prenez les devants et photographiez, horodatez puis certifiez grâce à FLASH’N PROVE la consistance de votre patrimoine mobilier et immobilier. Vos intérêts sont ainsi sauvegardés.
Vous êtes professionnel et souhaitez inventorier certaines marchandises avant leur destruction et sortie de vos stocks. Vous êtes commerçant et des marchandises sont avariées suite à un incident survenu dans votre établissement, préservez vos intérêts et prenez la photo des marchandises avariées avant le passage de l’huissier ou de l’expert. Vous pourrez ainsi en quelques secondes transmettre votre procès-verbal de dépôt à votre assureur pour une indemnisation plus rapide du préjudice subi.
États des lieux
Particulier, bailleur ou locataire, vous souhaitez étayer votre état des lieux par des photos horodatées. Vous avez loué votre bien via une plateforme de réservation en ligne et constatez à votre retour des dégradations dans le logement.
Préservez vos droits en utilisant FLASH’N PROVE. Le rapport avant dépôt pourra être signé par les personnes présentes en toute transparence pour éviter tout malentendu ou discussion ultérieure.
Professionnel, vous souhaitez à l’arrivée dans les lieux ou lors de votre départ prouver l’état du local abritant votre activité ou la consistance des travaux engagés à votre arrivée par des photos complémentaires à l’état des lieux dressé. Avec FLASH’N PROVE, la preuve est ainsi rapportée et conservée.
Travaux, malfaçons, réception de chantier
Particulier, vous avez confié des travaux à une entreprise et constatez des malfaçons ou l’abandon du chantier. Préservez immédiatement vos droits par la prise de photos horodatées et l’établissement d’un procès-verbal de dépôt par huissier. A l’appui de celui-ci, vous pourrez adresser un premier courrier de mise en demeure à l’entreprise défaillante et transmettre le tout aussi rapidement à votre assureur, avocat.
Professionnel du bâtiment, vous procédez à la réception de votre chantier. Vous souhaitez acter la fin du chantier par l’établissement d’un procès-verbal de dépôt certifié lequel pourra être annexé à votre procès-verbal de réception. Vous pourrez mentionner le nom, la qualité et la signature des personnes présentes à cette occasion.
Relevés divers
Relevés de compteurs électrique, gaz, eau, kilométrique…
Problèmes de voisinage
Votre voisin entreprend sans autorisation des travaux en limite de propriété, refuse l’élagage de branches surplombant votre propriété ou empiète sur votre propriété…
Accidents de la route
Sur la voie publique, en cas d’accrochage, prenez en photo le(s) dommage(s) matériel(s) subi(s) lors de la collision avec le véhicule tiers. Le procès-verbal de dépôt certifié par huissier pourra être annexé au constat amiable dressé et être communiqué aussitôt à votre assureur pour une appréciation rapide des responsabilités engagées et une prise en charge toute aussi rapide.
Détérioration de biens
Votre bien vient d’être vandalisé ou détruit ? Prenez immédiatement une ou plusieurs photos des dégâts subis. Ces éléments seront utiles à l’appréciation des désordres avant la venue d’un expert et permettront d’évaluer rapidement le montant du préjudice subi.
Inondation, sécheresse, incendie, dégâts des eaux ou tout autre sinistre devant être déclaré à votre assurance
Affichage de permis de construire, démolir, d’aménager ou déclaration préalable
Pour rappel, le panneau contenant l’autorisation doit être affiché sur le chantier pendant une durée continue de deux mois. Ce délai correspond au délai de recours des tiers et court à compter de l’affichage sur le chantier. Il est donc dans votre intérêt d’en constater la réalité pour ainsi purger le délai de recours des tiers de deux mois. Outre les mentions obligatoires devant figurer sur un panneau de format règlementaire, visible et lisible de la voie publique, nous vous conseillons de réaliser plusieurs procès-verbaux de dépôt à échéance régulière permettant en cas de recours de démontrer que celui-ci a été affiché de manière continue sur deux mois.
Quelques rappels toutefois :
Vous pouvez utiliser l’application dans votre espace privé comme sur la voie publique à charge pour vous ne pas photographier un tiers sans son autorisation et son consentement exprès.
Sur votre lieu de travail, il conviendra de requérir préalablement l’accord de votre employeur.
Vous ne pouvez utiliser FLASH’N PROVE sur la propriété privée d’un tiers sans avoir obtenu son accord (ex :votre voisin). En revanche, vous pourrez utiliser l’application dès lors que les photos sont prises depuis la voie publique (ex : depuis la rue).
Un espace privé ouvert au public demeure un espace privé. Il conviendra là encore de requérir l’autorisation et le consentement exprès du tiers concerné.
Ces interdictions s’étendent aux contenus portant une atteinte à la vie privée d’autrui ou au droit de propriété d’autrui.
Nous vous rappelons que vous endossez seul la responsabilité du contenu chargé par l’utilisation de l’Application et que la valeur probante du procès-verbal de dépôt est inférieure à celle du constat réalisé par l’huissier in situ, l’huissier constatant le dépôt des photos certifiées par l’application sans porter d’appréciation sur la nature, l’objet, le lieu ou les circonstances dans lesquelles le contenu est diffusé.
La Société éditrice tout comme l’étude d’huissier de justice partenaire ne sauraient être tenues pour responsables d’un éventuel préjudice subi par l’Utilisateur en raison de l’utilisation qui serait faite du contenu chargé puis diffusé au moyen de l’Application.
Toute précision portée à votre connaissance pour vous permettre d’optimiser les services proposés par l’Application ne peut être assimilée à un quelconque conseil juridique et ne saurait le cas échéant, engager la responsabilité de la Société éditrice ou de l’étude d’huissier de justice partenaire.
Combien cela coûte exactement ?
Le téléchargement de l’application est gratuit sur Android via google play et IOS via Apple Store.
FLASH’N PROVE vous permet de réaliser jusqu’à 20 clichés photographiques horodatés et géolocalisés lesquels sont ensuite compilés dans un procès-verbal de dépôt certifié par huissier de justice, le tout étant conservé 25 ans sur l’espace cloud dédié de l’étude hébergé sur un data center sécurisé et répliqué.
Vous pouvez consigner un commentaire pour chaque cliché horodaté, limité à 80 caractères/cliché, accéder à un récapitulatif vous permettant d’ajouter ou supprimer un cliché, modifier un commentaire et préciser une adresse, enfin renseigner un intitulé pour le reportage photo.
L’application vous permet de préciser, les nom, prénom, qualité et signature des personnes présentes lors des opérations.
Un rapport avant dépôt est mis gratuitement à votre disposition et pour 24H pour vous permettre de procéder dans un second temps à sa certification de dépôt.
Vous pourrez donner un nom à votre projet pour ainsi classer vos rapports avant dépôt et procès-verbaux de dépôt dans votre espace FLASH’N PROVE, accessible à tout moment sur votre application.
L’établissement d’un procès-verbal de dépôt certifié par huissier vous coûtera la somme 39,99€ TTC/acte si vous êtes un particulier et 39,99€ HT/acte (soit 47,99€ TTC) si vous êtes un professionnel (une option de facturation mensuelle vous est offerte).
Le paiement sécurisé s’effectuera par CB.
Pour tout paiement réalisé, vous recevrez par mail à l’adresse communiquée une facture acquittée visant le détail de la prestation.
Vous êtes professionnel, à votre compte ou en société et souhaitez avoir recours régulièrement à l’application ?
Vous pouvez alors opter pour un paiement mensuel par CB.
Dans cette hypothèse, une facture acquittée est automatiquement générée et envoyée trente jours plus tard à l’adresse mail renseignée après paiement de son montant reprenant le détail des prestations enregistrées.
Ce choix sera à renseigner dans le champ concerné.
Votre société a plus de 30 salariés et celle-ci souhaite faire un usage régulier de l’application (+10 procès-verbaux/mois) ?
Vous pouvez alors opter pour l’ouverture d’un Grand Compte pour plus de facilité et praticité.
L’intérêt d’un Grand Compte réside dans la possibilité d’inviter autant de collaborateurs que vous le souhaitez à rejoindre votre équipe. Vos invités rejoignent votre équipe Grand Compte via un lien expédié par mail ou après avoir renseigné leur code « invité » à l’ouverture de l’application.
Vous pouvez confier ou non à vos membres les droits d’administration leur permettant d’accéder à l’ensemble des PVs de dépôt réalisés, d’inviter un nouvel utilisateur ou encore de supprimer un membre de l’équipe.
Toutes les utilisations faites au cours du mois sont comptabilisées et facturées selon les modalités déterminées à l’ouverture du Grand Compte.
L’ouverture d’un Grand Compte est soumise à la validation des services de l’application. Tous les rapports avant dépôt réalisés dans cet intervalle pourront être conservés pendant 7 jours.
Dans quel délai votre procès-verbal de dépôt certifié est disponible ?
Celui-ci est disponible après la validation du rapport avant dépôt par l’huissier certifiant, le dépôt effectif des clichés horodatés et géolocalisés sur son espace cloud dédié, enfin après paiement complet.
Problème sur l’application ?
Vérifier qu’il ne s’agit pas d’un problème de connexion internet.
En l’absence de connexion internet suffisante, une fenêtre pop-up vous signale cette information à l’écran.
Une mauvaise connexion internet peut altérer votre géolocalisation.
Si vous constatez que votre position GPS est erronée et que votre connexion internet est suffisante alors nous vous recommandons de vérifier vos paramètres GPS et de privilégier les zones découvertes le temps de la géolocalisation.
Une information portée à l’écran vous indique les choix qui s’offrent à vous.
Si le problème persiste, vous pourrez notamment préciser une adresse ou bien retenter plus tard.
Pour toute difficulté, vous pouvez nous joindre sur : contact@flashnprove.com
Vous souhaitez nous contacter ?
Pour cela, il vous suffit d’adresser un mail à : contact@flashnprove.com.
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Données personnelles :
L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte sur l’Application et lors de l’utilisation des services proposés font l’objet d’un traitement automatisé par la Société éditrice.
Les données collectées apparaissent sur le rapport avant dépôt et le procès-verbal de dépôt certifié.
Ce traitement sera réalisé conformément à la Politique de confidentialité des données disponible sur le lien ci-dessus et acceptée lors de la première utilisation de l’Application.
L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des données personnelles renseignées dans l’Application et garantit à l’Editeur avoir l’autorisation d’utiliser lesdites données si elles proviennent de tiers.